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Le parlement Européen refuse la contamination des produits Bio par les OGM : |
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Les députés européens se sont prononcés vendredi 29 mars pour une réglementation plus stricte des produits biologiques en demandant l'abaissement à 0,1% du seuil toléré en cas de contamination accidentelle par des OGM.
Par 585 voix pour, 35 contre et 38 abstentions, les députés ont demandé que le règlement puisse être établi par voie de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE. Devant le refus de la Commission européenne de changer la base juridique du texte, les parlementaires ont décidé de se donner davantage de temps pour essayer de la convaincre en renvoyant le dossier en commission de l’Agriculture.
Les députés ont toutefois voulu donner un message politique fort en se prononçant pour une série d'amendements renforçant sensiblement la proposition de la Commission européenne sur plusieurs aspects, en particulier sur la question des OGM, notamment en précisant l'interdiction des OGM et de tous les "produits obtenus à partir d'OGM ou à l'aide d'OGM" dans la production biologique, et ce sans exception même pour les médicaments vétérinaires.
Ils souhaitent aussi que les Etats membres puissent continuer à être autorisés à appliquer des normes nationales plus élevées.
Pour les parlementaires, l'utilisation du logo communautaire doit être obligatoire et non pas seulement possible, pour que les consommateurs soient en mesure de reconnaître les produits respectant les normes communautaires sur l’ensemble du marché européen.
En revanche, les députés préconisent de retirer la référence "UE" dans la mention "UE-BIOLOGIQUE" que la Commission a proposé de rendre obligatoire: selon eux l'association systématique de ces deux termes pourrait être trompeuse pour le consommateur parce qu'elle pourrait lui laisser penser que tous les produits bio proviennent de l'Union européenne alors que beaucoup sont importés de pays tiers.
Dans la même logique, les parlementaires demandent aussi l'indication du pays d'origine sur l'étiquette.
Les députés soulignent que les organismes de contrôle nationaux devraient être "certifiés conformes" aux normes européennes. Par ailleurs, les Etats membres devraient veiller à ce que leur système d'inspection permette une eux des produits à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution afin de pouvoir offrir aux consommateurs la garantie que les produits biologiques ont été produits conformément à la nouvelle réglementation.
Outre la production, la transformation, l'emballage et l'étiquetage des produits, la nouvelle réglementation devrait aussi concerner le conditionnement, la fabrication et le magasinage, selon les députés.
En revanche, les députés ont soutenu une série d'amendements visant à exclure les produits de la pêche de la réglementation, demandant qu'une législation spécifique soit mise en place pour les produits issus de l'aquaculture biologique.
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